Principe 1 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n1. Introspect Technology est responsable des renseignements personnels sous son contr\u00f4le. Un dirigeant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pour veiller au respect de la politique de confidentialit\u00e9 par Introspect Technology. <\/p>\n
1.1. Introspect Technology est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements qui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un tiers aux fins de traitement. Introspect Technology ne divulgue pas les renseignements personnels de ses clients \u00e0 des tiers, \u00e0 moins que ceux-ci ne traitent ces renseignements pour son compte, selon ses instructions et conform\u00e9ment \u00e0 des ententes de services. Introspect Technology s\u2019engage \u00e0 utiliser des moyens contractuels ou autres pour assurer un niveau de protection comparable aux renseignements divulgu\u00e9s au tiers. <\/p>\n
1.2. Introspect Technology a mis en \u0153uvre des politiques et des pratiques pour donner effet \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9, notamment :<\/p>\n
a) la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures pour prot\u00e9ger les renseignements personnels et s\u2019assurer qu\u2019Introspect Technology respecte sa politique de confidentialit\u00e9 ;
\nb) l\u2019\u00e9tablissement de proc\u00e9dures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements ;
\nc) la formation de ses employ\u00e9s et la communication d\u2019informations sur les proc\u00e9dures d\u2019Introspect Technology \u00e0 leur intention ; et
\nd) l\u2019\u00e9laboration d\u2019informations pour expliquer les politiques et les proc\u00e9dures.<\/p>\n
<\/p>\n
Principe 2 \u2013 D\u00e9termination des fins de la collecte<\/h3>\n
2. Introspect Technology d\u00e9termine les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis avant de les collecter.<\/p>\n
2.1. Introspect Technology recueille des renseignements personnels aux fins suivantes, sans s\u2019y limiter :<\/p>\n
a) cr\u00e9er, d\u00e9velopper et maintenir des relations d\u2019affaires avec ses clients ;
\nb) conna\u00eetre les int\u00e9r\u00eats, les besoins, les attentes et les pr\u00e9f\u00e9rences de ses clients afin d\u2019am\u00e9liorer ses produits et services et d\u2019en offrir de nouveaux ;
\nc) d\u00e9tecter et pr\u00e9venir les fraudes potentielles ou l\u2019utilisation ill\u00e9gale, inad\u00e9quate ou inappropri\u00e9e des produits et services d\u2019Introspect Technology en s\u2019assurant de la mise en place de syst\u00e8mes efficaces, fiables et s\u00e9curis\u00e9s ;
\nd) fournir les produits et services demand\u00e9s par le client, facturer ces produits et services et percevoir le paiement des factures ;
\ne) r\u00e9soudre les probl\u00e8mes techniques li\u00e9s \u00e0 nos services, et vous envoyer des avis techniques, des mises \u00e0 jour, des alertes de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des messages de soutien et administratifs ;
\nf) se conformer aux lois et r\u00e8glements.<\/p>\n
2.2. Introspect Technology s\u2019assurera, par tout moyen de communication, que les fins de la collecte des renseignements personnels sont pr\u00e9cis\u00e9es au client, avant ou au moment de ladite collecte. Introspect Technology fournira des d\u00e9tails sur les fins de la collecte au client qui en fait la demande, ou dirigera le client vers une personne en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 ses questions. <\/p>\n
<\/p>\n
Principe 3 \u2013 Consentement<\/h3>\n
3. La connaissance et le consentement de tout client sont requis pour la collecte, l\u2019utilisation ou la divulgation de ses renseignements, sauf lorsqu\u2019il est inappropri\u00e9 ou inutile de le faire.<\/p>\n
3.1. Dans certaines situations, la l\u00e9gislation applicable permet \u00e0 Introspect Technology de recueillir, d\u2019utiliser ou de divulguer les renseignements personnels de ses clients sans qu\u2019Introspect Technology ait obtenu le consentement pr\u00e9alable du client, notamment :<\/p>\n
a) si les renseignements personnels sont exig\u00e9s par la loi ou en vertu d\u2019une ordonnance d\u2019un tribunal ou d\u2019un organisme ayant comp\u00e9tence pour contraindre \u00e0 la divulgation ;
\nb) si le fait de demander le consentement du client pourrait compromettre l\u2019exactitude des renseignements personnels qu\u2019Introspect Technology doit obtenir afin de pr\u00e9venir la fraude, de se conformer \u00e0 la loi ou dans le cadre d\u2019une violation d\u2019une entente ;
\nc) si les renseignements personnels sont n\u00e9cessaires pour recouvrer une cr\u00e9ance ;
\nd) s\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client qu\u2019Introspect Technology obtienne ces renseignements personnels et que le client ne peut donner son consentement \u00e0 Introspect Technology en temps opportun.<\/p>\n
3.2. Introspect Technology n\u2019exigera pas d\u2019un client, comme condition \u00e0 la fourniture d\u2019un produit ou d\u2019un service, qu\u2019il consente \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la divulgation de renseignements au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre les fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Toutefois, dans le cadre de votre relation avec Introspect Technology, il peut arriver qu\u2019Introspect Technology demande des renseignements personnels \u00e0 ses clients pour conna\u00eetre vos int\u00e9r\u00eats, vos besoins, vos attentes et vos pr\u00e9f\u00e9rences afin d\u2019am\u00e9liorer ses produits et services et d\u2019en offrir de nouveaux. Il est \u00e9galement possible que ces renseignements soient divulgu\u00e9s ou recueillis par les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s ou par des partenaires de confiance d\u2019Introspect Technology, \u00e0 savoir des entreprises qui offrent \u00e0 Introspect Technology des services d\u2019\u00e9tude et d\u2019analyse de march\u00e9, des services publicitaires et d\u2019autres services similaires. Toutefois, le client peut refuser de fournir ces renseignements personnels et continuer \u00e0 recevoir les services.
\nLa forme du consentement recherch\u00e9 par Introspect Technology varie selon la sensibilit\u00e9 des renseignements personnels et les attentes raisonnables du client. Le consentement peut \u00eatre expr\u00e8s, lorsque le client exprime sa permission orale ou \u00e9crite de fournir ses renseignements personnels \u00e0 Introspect Technology. Il peut \u00eatre implicite, lorsque le client accomplit (ou n\u2019accomplit pas) des actes permettant \u00e0 Introspect Technology de d\u00e9terminer raisonnablement que le client a donn\u00e9 son consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la divulgation de renseignements personnels. <\/p>\n
3.3 Le client peut retirer son consentement en tout temps, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable. Introspect Technology informera le client des cons\u00e9quences d\u2019un tel retrait. <\/p>\n
<\/p>\n
Principe 4 \u2013 Limitation de la collecte<\/h3>\n
4. La collecte de renseignements personnels doit se limiter aux renseignements n\u00e9cessaires aux fins d\u00e9termin\u00e9es par Introspect Technology et ces renseignements doivent \u00eatre recueillis par des moyens honn\u00eates et licites.<\/p>\n
4.1. Introspect Technology recueille des renseignements principalement aupr\u00e8s de ses clients. Toutefois, Introspect Technology peut \u00e9galement recueillir ces renseignements aupr\u00e8s d\u2019agences d\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit ou de tiers, y compris ses partenaires de confiance, avec le consentement du client ou lorsque la loi le permet. <\/p>\n
<\/p>\n
Principe 5 \u2013 Limitation de l\u2019utilisation, de la divulgation et de la conservation<\/h3>\n
5. Introspect Technology n\u2019utilisera ni ne divulguera de renseignements personnels \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf avec le consentement du client ou si la loi l\u2019exige.<\/p>\n
5.1. \u00c0 moins d\u2019un consentement expr\u00e8s du client ou d\u2019une divulgation autoris\u00e9e par la loi ou autrement ordonn\u00e9e par un tribunal, tous les renseignements personnels qu\u2019Introspect Technology d\u00e9tient sur un client, \u00e0 l\u2019exception des renseignements personnels d\u00e9j\u00e0 accessibles au public, sont confidentiels, et Introspect Technology ne peut les divulguer \u00e0 quiconque d\u2019autre que :<\/p>\n
a) le client ; b) une personne qui, de l\u2019avis raisonnable d\u2019Introspect Technology, demande ces renseignements en tant que votre repr\u00e9sentant autoris\u00e9. <\/p>\n
5.2. Introspect Technology \u00e9tablit des politiques, des directives ou des mesures pour la conservation et la destruction des renseignements personnels des clients qui ne sont plus n\u00e9cessaires ou pertinents aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou qui ne sont plus exig\u00e9s par la loi. Ces renseignements personnels seront d\u00e9truits, effac\u00e9s ou anonymis\u00e9s. <\/p>\n
<\/p>\n
Principe 6 \u2013 Exactitude<\/h3>\n
6. Les renseignements personnels doivent \u00eatre aussi exacts, complets et \u00e0 jour que l\u2019exigent les fins auxquelles ils sont destin\u00e9s.<\/p>\n
6.1. Les renseignements personnels utilis\u00e9s par Introspect Technology doivent \u00eatre suffisamment exacts, complets et \u00e0 jour pour minimiser la possibilit\u00e9 que des renseignements inappropri\u00e9s soient utilis\u00e9s pour prendre une d\u00e9cision concernant un client.<\/p>\n
6.2. Introspect Technology s\u2019assurera que les renseignements personnels sont mis \u00e0 jour lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire de le faire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, ou \u00e0 la demande du client.<\/p>\n
<\/p>\n
Principe 7 \u2013 Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n
7. Introspect Technology prot\u00e8ge les renseignements de ses clients par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 leur degr\u00e9 de sensibilit\u00e9.<\/p>\n
7.1. Introspect Technology doit prot\u00e9ger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la copie, l\u2019utilisation et la modification non autoris\u00e9s. \u00c0 cette fin, Introspect Technology mettra en \u0153uvre des mesures physiques, \u00e9lectroniques, technologiques, organisationnelles, contractuelles et administratives conformes aux normes de l\u2019industrie. Ces mesures seront adapt\u00e9es aux supports et \u00e0 la sensibilit\u00e9 des renseignements personnels. Quels que soient les efforts d\u00e9ploy\u00e9s, Introspect Technology vous rappelle que toute divulgation de renseignements personnels comporte des risques d\u2019interception par des tiers dont les intentions sont inconnues. <\/p>\n
7.2. Introspect Technology signera des ententes avec les tiers auxquels des renseignements pourraient \u00eatre divulgu\u00e9s afin que ces tiers s\u2019engagent \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels de ses clients.<\/p>\n
7.3. Introspect Technology sensibilisera ses employ\u00e9s \u00e0 l\u2019importance de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels de ses clients. Les personnes qui acc\u00e8dent aux renseignements personnels ne doivent le faire que si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions. <\/p>\n
<\/p>\n
Principe 8 \u2013 Transparence<\/h3>\n
8. Introspect Technology met \u00e0 la disposition des individus des informations pr\u00e9cises sur ses politiques et pratiques relatives \u00e0 la gestion des renseignements personnels.<\/p>\n
8.1. Introspect Technology s\u2019assurera que tout client peut obtenir des informations sur ses politiques et pratiques concernant, sans s\u2019y limiter :<\/p>\n
a) le titre et l\u2019adresse de la personne responsable de la politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 qui les plaintes et les demandes de renseignements peuvent \u00eatre transmises ;
\nb) les proc\u00e9dures d\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels qu\u2019Introspect Technology d\u00e9tient sur le client ;
\nc) la description du type de renseignements personnels d\u00e9tenus par Introspect Technology, y compris un compte rendu g\u00e9n\u00e9ral de leur utilisation.<\/p>\n
<\/p>\n
Principe 9 \u2013 Acc\u00e8s individuel<\/h3>\n
9. Sur demande, Introspect Technology informera tout client de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et lui donnera acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Le client pourra contester l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des renseignements et y faire apporter les corrections appropri\u00e9es. <\/p>\n
9.1. Sur demande adress\u00e9e \u00e0 la personne responsable de l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels et de leur protection mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1<\/strong> de la pr\u00e9sente politique, Introspect Technology informera tout client de la source des renseignements personnels et lui donnera acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements, tout en indiquant l\u2019utilisation qu\u2019Introspect Technology fait ou a faite des renseignements personnels et les tiers auxquels ils ont \u00e9t\u00e9 ou ont pu \u00eatre divulgu\u00e9s. Dans ce dernier cas, une liste des tiers pourra \u00eatre transmise. <\/p>\n9.2. Les renseignements personnels demand\u00e9s par le client seront mis \u00e0 sa disposition sous une forme compr\u00e9hensible, dans un d\u00e9lai raisonnable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 un co\u00fbt minime pour le client.<\/p>\n
9.3. Introspect Technology peut exiger que le client lui fournisse suffisamment de renseignements pour qu\u2019il soit possible de l\u2019informer de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation des renseignements personnels. Les renseignements ainsi fournis ne seront utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 cette fin. <\/p>\n
9.4. Introspect Technology apportera les modifications n\u00e9cessaires, que ce soit par voie de correction, de suppression ou d\u2019ajout, aux renseignements personnels d\u2019un client lorsque celui-ci d\u00e9montre avec succ\u00e8s l\u2019inexactitude ou le caract\u00e8re incomplet de ses renseignements personnels \u00e0 Introspect Technology. Ces modifications seront port\u00e9es \u00e0 l\u2019attention des tiers qui ont acc\u00e8s aux renseignements concern\u00e9s. <\/p>\n
9.5. De plus, toute contestation qui n\u2019est pas r\u00e9solue \u00e0 la satisfaction du client sera consign\u00e9e dans le dossier du client et divulgu\u00e9e aux tiers qui ont acc\u00e8s aux renseignements en question.<\/p>\n
9.6. Dans certains cas, il peut \u00eatre impossible pour Introspect Technology de fournir au client les renseignements personnels qu\u2019elle d\u00e9tient \u00e0 son sujet, et elle informera le client des motifs pour lesquels l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels lui est refus\u00e9. Ces motifs peuvent \u00eatre, sans s\u2019y limiter : <\/p>\n
a) l\u2019acc\u00e8s aux renseignements divulguerait des informations commerciales confidentielles ;
\nb) les renseignements sont prot\u00e9g\u00e9s par le secret professionnel de l\u2019avocat ;
\nc) les renseignements concernent une situation litigieuse ou ont \u00e9t\u00e9 obtenus \u00e0 la suite d\u2019un processus formel de r\u00e9solution de diff\u00e9rends ;
\nd) les renseignements demand\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 obtenus au cours d\u2019une enqu\u00eate sur un diff\u00e9rend contractuel ou sur une violation d\u2019une loi f\u00e9d\u00e9rale ou provinciale ;
\ne) l\u2019acc\u00e8s aux renseignements risque de r\u00e9v\u00e9ler des renseignements personnels sur une autre personne ou est susceptible de mettre en p\u00e9ril la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une autre personne ;
\nf) le co\u00fbt de la fourniture des renseignements est prohibitif ;
\ng) tout autre motif pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n
<\/p>\n
Principe 10 \u2013 Possibilit\u00e9 de porter plainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard du non-respect des principes<\/h3>\n
10. Tout client doit \u00eatre en mesure d\u2019adresser une contestation concernant le respect des principes \u00e9nonc\u00e9s dans la politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 la personne responsable de la conformit\u00e9 d\u2019Introspect Technology.<\/p>\n
10.1. Introspect Technology a mis en place des proc\u00e9dures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques relatives au traitement des renseignements personnels et y r\u00e9pondre.<\/p>\n
10.2. Introspect Technology informera le client qui pr\u00e9sente une demande de renseignements ou d\u00e9pose une plainte aupr\u00e8s de la personne responsable de l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels et de leur protection (\u00e0 l\u2019article 1<\/strong> de la pr\u00e9sente politique) de l\u2019existence des proc\u00e9dures de plainte pertinentes.<\/p>\n10.3. Introspect Technology fera enqu\u00eate sur chaque plainte et, si la plainte est jug\u00e9e fond\u00e9e, Introspect Technology prendra les mesures appropri\u00e9es, y compris, si n\u00e9cessaire, la modification de ses politiques et pratiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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